De la RSE à l'ESR - 30% des sociétés du CAC 40 ..

ont des critères de RSE dans les plans d’intéressement long-terme de leur dirigeant

critères de RSE – Etude Rémunération des dirigeants – 2ème édition

De la RSE à l’ESR – 30% des sociétés du CAC 40 ont des critères de RSE dans les plans d’intéressement long-terme de leur dirigeant

La croissance des résultats financiers doit être désormais nécessairement en interaction avec le respect de l’environnement et l’implication de l’ensemble de ses parties prenantes. La rémunération des dirigeants n’échappe pas à ce changement profond de paradigme au niveau sociétal.

Responsabilité Sociale d’Entreprise, Gouvernance et Transparence sous fond de baisse des packages de rémunération au sein du CAC 40 : retour sur les principaux enseignements des Assemblées Générales 2019.

En évolution continue depuis 3 années, désormais près de 30% des sociétés du CAC 40 ont des critères de RSE dans les plans d’intéressement long-terme de leur dirigeant ;
Le niveau médian de rémunération d’un dirigeant du CAC 40 est en baisse de -9% pour atteindre 4,3 millions d’euros alors que dans le même temps la hausse continue au niveau international ;
Le taux d’acception médian des résolutions SOP (ex-post) des entreprises du SBF 120 en 2019 a progressé de 3 points par rapport à 2016 pour atteindre 92% ;
Suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 4 juillet 2019, les régimes à prestations définies (Article 39 ou retraite « chapeau »), dont certains dirigeants peuvent bénéficier, sont en cours de fermeture.

La RSE continue de s’inviter dans la rémunération des dirigeants du SBF120

La RSE est de plus en plus présente au sein des sociétés cotées françaises avec :

Près d’une société sur deux (47%) au sein de SBF120 ont un comité spécialisé au sein de leur Conseil pour prendre en charge les thématiques de la RSE et/ou de l’Ethique ;
Quatre sociétés sur cinq (80%) des entreprises du SBF 120 ont indiqué avoir intégré au moins un critère RSE dans la rémunération variable annuelle de leur mandataire social ;
Au niveau des entreprises industrielles, les critères RSE les plus utilisés tournent autour de la santé et la sécurité ainsi que l’empreinte carbone. Quant aux sociétés de services, les critères les plus mis en avant sont la mixité, l’égalité Femme/Homme et la prise en compte de notation externe (e.g. DJSI).

Le package des dirigeants du CAC 40 est en baisse alors qu’il reste stable pour les autres entreprises, tout en étant loin de nos amis anglo-saxons

L’année 2019 marquent un tournant au niveau de la rémunération des dirigeants :

Les dirigeants du CAC 40 voient leur niveau médian de rémunération atteindre 4,3 millions d’euros contre 4,7 millions d’euros l’an passé, soit une baisse de -9% alors que nous avions assisté à une hausse significative au cours des 3 dernières années ;
La composition du package est relativement stable avec 25% de salaire fixe, 35% de rémunération variable et 40% d’intéressement à long terme ;
Sur le CAC Mid 60, leur niveau médian de rémunération reste stable à 2,0 millions d’euros avec une composition équivalente entre le salaire fixe, la rémunération variable et d’intéressement à long terme ;
Au niveau international, ces rémunérations du CAC 40 sont toujours en dessous de celles observées au Royaume-Uni (FTSE 30) et aux Etats-Unis (Equilar 500) avec respectivement -35% et -60%.

Au niveau de la gouvernance, l’expérience Say On Pay 2019 oscille entre excellence et chahut

Depuis son entrée en vigueur, le Say On Pay au sein des entreprises françaises n’a cessé de progresser en termes de taux d’acception des résolutions SOP (ex-post) des entreprises du SBF 120. Ainsi, les Assemblées Générales 2019 ont révélé :

Une progression de 3 points par rapport à 2016 pour atteindre 92% ;
Un rejet par les actionnaires de 3 entreprises, de résolutions SOP (ex-post), pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du vote contraignant, avec comme point commun des CEO sur le départ et la remise en cause de leur package de départ ;
Un manque de transparence reste encore le premier reproche fait par les agences de votation aux entreprises françaises cotées.

Les régimes à prestations définies français sont en cours de fermeture afin de se conformer à la Loi Pacte et la transposition de la Directive Européenne de 2014 relative à la portabilité des droits à retraite

Près de 4 sociétés sur 5 au sein de la moitié du CAC 40 offrent des régimes à prestations définies ;
Avant la publication de l’Ordonnance du 4 juillet, uniquement 2 groupes ont fermé leur régime en mettant en place des compensations sous forme d’autres dispositifs de retraite ou de mécanismes d’intéressement à long terme ;
De nombreuses sociétés attendent la parution d’une Circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale pour parfaitement cerner les enjeux comptables, financiers, assuranciels, RH tant au niveau de la gestion des stocks (droits pré ordonnance) que celle des flux (droits post ordonnance).

“Il ne suffit plus désormais de renseigner qu’une politique RSE fait partie de la stratégie de l’entreprise mais il convient désormais de démontrer que la réussite de cette dernière est corrélée à la rémunération perçue par les dirigeants via la prise en compte de certains critères RSE tels que l’empreinte carbone ou la mixité au sein de la structure. Ainsi, dans un contexte de baisse de l’ordre 9% des packages médians au sein du CAC 40, 80% des sociétés du SBF120 intègrent au moins un critère de RSE dans la rémunération variable de leur mandataire social.

La transparence exigée des agences de votation sur les packages de rémunération des dirigeants passe aussi par la définition d’indicateurs RSE robustes et traçables. Ces indicateurs tendent à expliquer la hausse continue des critères RSE utilisés dans la définition des plans d’intéressement long terme et aussi les futures axes de recommandations de ces mêmes agences”, observe Franck Cheron, Associé Conseil Capital Humain au sein de Deloitte France.

Méthodologie

L’étude repose sur la base de données Deloitte de l’ensemble des rémunérations et de la gouvernance des sociétés du CAC All tradable en France (Euronext Paris), complétée de 2 707 résolutions présentées par les sociétés du SBF 120 lors des assemblées générales 2019 (ou 2018, en cas d’exercice fiscal décalé).

( mot clé critères de RSE )